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SURFILM ex ECOFRANCE (1)

ZI de L'Orignade

17600 Médis

 

Numéro d'établissement : 0007204009

SIRET : 39443564800016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Tableau - Installations classées - SURFILM ex ECOFRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partiepubliable
2023-01-12 Partie_publiable(33)
Tableau - Installations classées - SURFILM ex ECOFRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.0 m3/h
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 319.0 kg/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 55.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 4200.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5500.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SURFILM ex ECOFRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-02 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOFRANCE daté du 18/05/2004
2004-04-16 Rapport Rapport concernant ECOFRANCE daté du 16/04/2004

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit