Installations classées
ou autres sites inspectés

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Z DIFFUSION (1)

AVENUE LOUIS LUMIERE , 17180 PERIGNY

Numéro d'établissement :
0007204020
SIRET :
72201646600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/05/2024

Installations classées - Z DIFFUSION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 Partiepubliable
2022-11-24 Partie_publiable(20)
Installations classées - Z DIFFUSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 70.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 52000.0 l
3260 Traitement de surface Autorisation 52.0 m3
Installations classées - Z DIFFUSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Z DIFFUSION daté du 01/10/2014
2007-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-06-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2001-06-14 AP d'autorisation AP2001_1

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit