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OCEALIA (1)

ROUTE DE COGNAC LES ROCHES

17800 PONS

 

Numéro d'établissement : 0007204021

SIRET : 77571559200496

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/01/2022

Tableau - Installations classées - OCEALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-12 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - OCEALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 25000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 355.0 kW
Tableau - Installations classées - OCEALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-28 Arrêté de mise en demeure AP MED
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-11 Rapport Rapport final ED proposant APC
1983-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit