Installations classées
ou autres sites inspectés

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OCEALIA (1)

ROUTE DE COGNAC LES ROCHES , 17800 PONS

Numéro d'établissement :
0007204021
SIRET :
77571559200496
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/01/2022

Installations classées - OCEALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-12 Partie_publiable
Installations classées - OCEALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 25000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 355.0 kW
Installations classées - OCEALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-28 Arrêté de mise en demeure AP MED
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-11 Rapport Rapport final ED proposant APC
1983-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit