Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLIBRI (1)

2, route de Marennes , 17800 Pons

Numéro d'établissement :
0007204022
SIRET :
39389182500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/12/2021

Installations classées - COLIBRI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLIBRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 50.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 12.0 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 48000.0 L/j
Installations classées - COLIBRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLIBRI daté du 16/04/2007
2006-03-09 Rapport Rapport concernant COLIBRI daté du 09/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit