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NDC FOUNDRY (1)

9 rue Pennevert ZI du Canal des Soeurs

17300 Rochefort

 

Numéro d'établissement : 0007204029

SIRET : 48965920100011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - NDC FOUNDRY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partie_publiable
2024-03-05 Partie_publiable
2023-06-08 Partiepubliable
2022-12-06 Partie_publiable(29)
Installations classées - NDC FOUNDRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 75.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 650.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 200.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 150.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.3 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1922.8 kW
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 75.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 31.0 t
Installations classées - NDC FOUNDRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-22 AP prescriptions complémentaires 20220422_APC modif moyens de fusion_vGUN.pdf
2022-04-22 AP prescriptions complémentaires 202204022_APC déchets et garanties.pdf
2020-02-21 AP prescriptions complémentaires AP_levee_partielle3_astreintet
2009-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-10 AP d'autorisation 2009_08_10_NDC Foundry APC
2009-05-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NDC FOUNDRY (exCFFC 2) daté du 01/07/2003
2003-01-20 Rapport Rapport concernant NDC FOUNDRY (exCFFC 2) daté du 20/01/2003
2002-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-08-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit