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SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST) (1)

ZI des Soeurs 15, rue Hubert Pennevert

17300 Rochefort

 

Numéro d'établissement : 0007204037

SIRET : 70198020300213

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 Partiepubliable
2023-10-27 Partiepubliable
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1500.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2820.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 100.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 140.0 m3
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST (ex SITA SUD OUEST) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-06-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit