HAUT-POITOU BENNES TECHNI-PROPRES (1)
Montcaillau (case 118)
86120 Les Trois-Moutiers
Numéro d'établissement : 0007204043
SIRET : 43128520400027
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2003-11-18 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant HAUT-POITOU BENNES TECHNI-PROPRES daté du 18/11/2003 |
| 2003-09-24 | Rapport | Rapport concernant HAUT-POITOU BENNES TECHNI-PROPRES daté du 24/09/2003 |
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