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Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural (1)

La Poudrerie

86320 Sillars

 

Numéro d'établissement : 0007204044

SIRET : 25860049300013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/10/2021

Tableau - Installations classées - Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1553.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3894.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4752.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 240.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.0 m3
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 34.25 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 34.25 t/j
Tableau - Installations classées - Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 06/07/2018
2018-07-06 Arrêté préfectoral Annexes Arrêté préfectoral du 06/07/2018
2018-06-01 Rapport Rapport

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit