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CASSE AUTO TAPONNAT (1)

1 IMPASSE DE LA CARRIERE

16110 TAPONNAT-FLEURIGNAC

 

Numéro d'établissement : 0007204052

SIRET : 88165020400020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/07/2020

Tableau - Installations classées - CASSE AUTO TAPONNAT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CASSE AUTO TAPONNAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 14000.0 m2
Tableau - Installations classées - CASSE AUTO TAPONNAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD OUEST AUTOS ETABLISSEMENTS daté du 05/12/2013
2012-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-04-18 Rapport Rapport de l'inspection
2010-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD OUEST AUTOMOBILES daté du 03/07/2006
2006-05-19 Rapport Rapport concernant SUD OUEST AUTOMOBILES daté du 19/05/2006

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit