Installations classées
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CASSE AUTO TAPONNAT (1)

1 IMPASSE DE LA CARRIERE , 16110 TAPONNAT-FLEURIGNAC

Numéro d'établissement :
0007204052
SIRET :
88165020400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/07/2020

Installations classées - CASSE AUTO TAPONNAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASSE AUTO TAPONNAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 14000.0 m2
Installations classées - CASSE AUTO TAPONNAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD OUEST AUTOS ETABLISSEMENTS daté du 05/12/2013
2012-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-04-18 Rapport Rapport de l'inspection
2010-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD OUEST AUTOMOBILES daté du 03/07/2006
2006-05-19 Rapport Rapport concernant SUD OUEST AUTOMOBILES daté du 19/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit