Installations classées
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Perrenot Hersand (1)

ZA de la Caillele 12 rue de la Caillele , 86190 Villiers

Numéro d'établissement :
0007204063
SIRET :
53508201000054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/05/2021

Installations classées - Perrenot Hersand - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Perrenot Hersand - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - Perrenot Hersand - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-27 Arrêté préfectoral APC_2021-213_PERRENOT à Villiers
2019-03-14 Arrêté préfectoral APC Public PERRENOT HERSAND 14032019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit