Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAT NITROGEN FRANCE SERVICES (1)

BD WLADIMIR MORCH Zone Industrielle de Chef de Baie , 17000 LA ROCHELLE


Numéro d'établissement :
0007204194
SIRET :
61178019800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - LAT NITROGEN FRANCE SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Partie_publiable
2023-09-22 Partie_publiable(85)
2022-11-21 RapportInspection-publiable
Installations classées - LAT NITROGEN FRANCE SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.0 kW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - LAT NITROGEN FRANCE SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit