Installations classées
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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

Lieu-dit le Bois du Cher , 17290 Chambon

Numéro d'établissement :
0007204239
SIRET :
31573284200663
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 partiepubliable
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 900.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 120.0 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 360.0 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 300.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 250.0 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-21 AP d'autorisation APC VEOLIA Chambon 21.02.25
2023-10-10 AP prescriptions complémentaires APC du 10.10.2023
2020-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-05-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEDE Environnement (ex SETRAD ONYX SA daté du 07/05/2015
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit