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COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE (1)

rue de la cigogne

17330 Villeneuve-la-Comtesse

 

Numéro d'établissement : 0007204240

SIRET : 78130347400022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2022

Tableau - Installations classées - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 64260.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.6 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEA COOP ENTENTE AGRICOLE daté du 16/11/2015
2014-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEA COOP ENTENTE AGRICOLE daté du 01/09/2014
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit