Installations classées
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CEA - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE (1)

rue de la cigogne , 17330 Villeneuve-la-Comtesse

Numéro d'établissement :
0007204240
SIRET :
78130347400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2022

Installations classées - CEA - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 Partie_publiable
Installations classées - CEA - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 64260.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.6 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CEA - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEA COOP ENTENTE AGRICOLE daté du 16/11/2015
2014-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEA COOP ENTENTE AGRICOLE daté du 01/09/2014
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit