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SARL DEMONT AUTO (1)

139 rue du Plantis lieu-dit Champagné

17380 Torxé

 

Numéro d'établissement : 0007204243

SIRET : 32707075100018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2022

Tableau - Installations classées - SARL DEMONT AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 RapportInspection_publiable
Tableau - Installations classées - SARL DEMONT AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7984.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 12000.0 m2
Tableau - Installations classées - SARL DEMONT AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEMONT AUTO SARL (GUERIN Marc) daté du 04/02/2015
2009-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-01-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit