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P CONSTANS ex COUPRIE CHARPENTES (1)

12 rue Ormeau de Pied

17100 Saintes

 

Numéro d'établissement : 0007204260

SIRET : 35138008400027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/03/2017

Tableau - Installations classées - P CONSTANS ex COUPRIE CHARPENTES - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - P CONSTANS ex COUPRIE CHARPENTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 209.0 kW
Tableau - Installations classées - P CONSTANS ex COUPRIE CHARPENTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit