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SAINTONGE ENROBES SNC (1)

Les Saints Vivien Aire de Chermignac

17100 Saintes

 

Numéro d'établissement : 0007204261

SIRET : 35030505800025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2023

Tableau - Installations classées - SAINTONGE ENROBES SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - SAINTONGE ENROBES SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 380.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 180.0
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.0 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 370.0 t
Tableau - Installations classées - SAINTONGE ENROBES SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-10-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-04-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit