Retour

TERRE ATLANTIQUE (ex MCA Mounet) (1)

Mounet

17700 Saint-Pierre-La-Noue

 

Numéro d'établissement : 0007204273

SIRET : 78136225600054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2024

Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA Mounet) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA Mounet) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 27600.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 180.0 m3
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA Mounet) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-02-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit