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CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE (1)

Cours de l'Alma

17100 Saintes

 

Numéro d'établissement : 0007204285

SIRET : 26170002500016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2023

Tableau - Installations classées - CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 35009.0 m3
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 6.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.032 MW
2950 2.b Traitement et développement des surfaces photosensibles Déclaration avec contrôle 5000.0 m2
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 13.2 t
Tableau - Installations classées - CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOPITAL de SAINTES daté du 12/01/2005
2004-09-10 Rapport Rapport concernant HOPITAL de SAINTES daté du 10/09/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit