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AUTOCCASION (1)

410 rue St Gilles

17700 Saint-Georges-du-Bois

 

Numéro d'établissement : 0007204315

SIRET : 48403356800011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/08/2021

Tableau - Installations classées - AUTOCCASION - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - AUTOCCASION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11692.0 m2
Tableau - Installations classées - AUTOCCASION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTOCCASION daté du 21/12/2012
2006-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTOCCASION daté du 11/12/2006
2006-08-23 Rapport Rapport concernant AUTOCCASION daté du 23/08/2006
1988-08-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit