COMPTOIRS DU BISCUIT (1)
411, route de Niort
17400 Saint-Jean-d'Angély
Numéro d'établissement : 0007204321
SIRET : 42383346600026
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 03/05/2011
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-12-15 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2011-09-08 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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