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SOFEC (Cuisines Teissa) (1)

Lieu-dit Les Bugaudières BP 9

17700 Saint-Pierre-La-Noue

 

Numéro d'établissement : 0007204346

SIRET : 32023050100019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2018

Tableau - Installations classées - SOFEC (Cuisines Teissa) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOFEC (Cuisines Teissa) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5250.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 450.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.6 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SOFEC (Cuisines Teissa) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-02-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit