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TERRE ATLANTIQUE St Jean d'Angély (1)

ZI du Graveau

17400 Saint-Jean-d'Angély

 

Numéro d'établissement : 0007204377

SIRET : 78136225600054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/06/2020

Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE St Jean d'Angély - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE St Jean d'Angély - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 53333.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 465.0 kW
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE St Jean d'Angély - Textes publics disponibles
Date Type Description
1988-08-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit