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Martin Seb Casse Poids Lourds (1)

19 route de nieul lieu-dit Le Brasseau

17250 Soulignonne

 

Numéro d'établissement : 0007204403

SIRET : 39248148700024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2023

Tableau - Installations classées - Martin Seb Casse Poids Lourds - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 partiepubliable
Tableau - Installations classées - Martin Seb Casse Poids Lourds - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 24053.0 m2
Tableau - Installations classées - Martin Seb Casse Poids Lourds - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-25 AP enregistrement APE MARTIN SEB CASSE POIDS LOURDS.pdf
1994-10-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit