Retour

WARTSILA FRANCE SAS (1)

La Combe

17700 Surgères

 

Numéro d'établissement : 0007204407

SIRET : 94665068600235

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2023

Tableau - Installations classées - WARTSILA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 Partie_publiable(91)
2022-11-18 Partie_publiable(22)
Tableau - Installations classées - WARTSILA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 6625.0 l
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 19836.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 245.0 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 9000.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
Tableau - Installations classées - WARTSILA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-01-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-10-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WARTSILA FRANCE SAS daté du 12/03/2004
2003-10-20 Rapport Rapport concernant WARTSILA FRANCE SAS daté du 20/10/2003
1998-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit