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COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE (1)

La Grande Pièce Route de surgères

17380 Tonnay-Boutonne

 

Numéro d'établissement : 0007204408

SIRET : 78139064600011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/04/2024

Tableau - Installations classées - COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 Partie_publiable
2022-06-10 Partie_publiable-1
Tableau - Installations classées - COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 80320.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26700.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 102.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.308 MW
Tableau - Installations classées - COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOP TONNAY BOUTONNE daté du 08/02/2007
2006-09-26 Rapport Rapport concernant COOP TONNAY BOUTONNE daté du 26/09/2006
1993-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit