Installations classées
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CDA ROCHEFORT OCEAN ex CDA pays rftais (1)

Les Brandes du Château , 17620 Échillais

Numéro d'établissement :
0007204411
SIRET :
20004176200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2017

Installations classées - CDA ROCHEFORT OCEAN ex CDA pays rftais - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CDA ROCHEFORT OCEAN ex CDA pays rftais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 310.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.45 t
Installations classées - CDA ROCHEFORT OCEAN ex CDA pays rftais - Textes publics disponibles
Date Type Description
1998-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit