Installations classées
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MARTELL (1)

Rue de la Vigerie , 16100 Cognac

Numéro d'établissement :
0007204429
SIRET :
90552051600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - MARTELL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 RapportInspection_georisques
2024-10-16 RAPVI_MartellLaVigerie_16102024_Georisques
Installations classées - MARTELL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 321.0 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.0 MW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - MARTELL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2003-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant l'exploitation d'un forage, le traitement et l'utilisation des eaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit