Installations classées
ou autres sites inspectés

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MARTELL Port du Lys (1)

Rue du Port du Lys , 17800 Salignac-sur-Charente

Numéro d'établissement :
0007204436
SIRET :
90552051600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2023

Installations classées - MARTELL Port du Lys - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-20 RapportInspection_georisque
Installations classées - MARTELL Port du Lys - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - MARTELL Port du Lys - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit