Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL DU GRAND FIEF_FAVREAU Vincent (1)

Voie Jules César La Fontaine , 17490 Siecq

Numéro d'établissement :
0007204453
SIRET :
39311454100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/08/2022

Installations classées - SARL DU GRAND FIEF_FAVREAU Vincent - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-25 2022 554 RAPVI_20220825_LeGrandFief_vGeorisques
Installations classées - SARL DU GRAND FIEF_FAVREAU Vincent - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 300.0 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 19266.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL DU GRAND FIEF_FAVREAU Vincent - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-12 AP prescriptions complémentaires 20240312_APC
2020-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DU GRAND FIEF-FAVREAU J.C. daté du 29/06/2015
2007-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAND FIEF FAVREAU J.C. daté du 31/01/2007
2006-09-28 Rapport Rapport concernant GRAND FIEF FAVREAU J.C. daté du 28/09/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit