Retour

RULLIER Frères St Pierre Palais (1)

Lieu-dit Le Sablard

17270 Saint-Pierre-du-Palais

 

Numéro d'établissement : 0007204470

SIRET : 34421547000016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/06/2024

Tableau - Installations classées - RULLIER Frères St Pierre Palais - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 2024-07_RULLIERS_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères St Pierre Palais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 82000.0 m2
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères St Pierre Palais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-19 AP enregistrement APE_RULLIER_St_PPalais_20220819.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit