Installations classées
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RULLIER Frères St Pierre Palais (1)

Lieu-dit Le Sablard , 17270 Saint-Pierre-du-Palais

Numéro d'établissement :
0007204470
SIRET :
34421547000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - RULLIER Frères St Pierre Palais - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 2024-07_RULLIERS_Partie_publiable
Installations classées - RULLIER Frères St Pierre Palais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 82000.0 m2
Installations classées - RULLIER Frères St Pierre Palais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-19 AP enregistrement APE_RULLIER_St_PPalais_20220819.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit