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INNOV'IA (1)

4 Rue Samuel Champlain - Zone Agrocéan

17000 La Rochelle

 

Numéro d'établissement : 0007204476

SIRET : 41788957300024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2024

Tableau - Installations classées - INNOV'IA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable
2023-08-03 Partie_publiable(78)
2022-09-30 Partie_publiable(7)
Tableau - Installations classées - INNOV'IA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 14400.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 12.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 1.5 t/j
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 1.1 MW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.92 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.5 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.0 t
Tableau - Installations classées - INNOV'IA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP mise en demeure AP_MED_foudre_ESP_29_09_2023
2019-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INNOV'IA daté du 20/05/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit