Installations classées
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INNOV'IA (1)

4 Rue Samuel Champlain - Zone Agrocéan , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007204476
SIRET :
41788957300024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - INNOV'IA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable
2023-08-03 Partie_publiable(78)
2022-09-30 Partie_publiable(7)
Installations classées - INNOV'IA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 14400.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 12.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 1.5 t/j
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 1.1 MW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.92 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.5 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.0 t
Installations classées - INNOV'IA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP mise en demeure AP_MED_foudre_ESP_29_09_2023
2019-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INNOV'IA daté du 20/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit