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ORECO (1)

Avenue des Torulas Chez Miot

16100 Merpins

 

Numéro d'établissement : 0007204479

SIRET : 90572055300023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2024

Tableau - Installations classées - ORECO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
2023-11-22 2024_006_RAPVI20231122_OrecoMerpins_vGeorisques
2022-11-16 2022 777_RAPVI20221116_OrecoMerpins_publiable
Tableau - Installations classées - ORECO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.0 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - ORECO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-23 AP prescriptions complémentaires APC_ORECO_23.10.24-1
2022-09-13 AP d'autorisation 2022-09-13-APC_ORECO_Vgeorisques.pdf
2020-11-30 Autre AP AGREMENT CHAI 34
2020-09-09 Autre AP AGREMENT CHAI 33
2020-07-10 Autre AP du 10/07/2020
2018-12-14 AP prescriptions complémentaires mod_APC du 14 12 2018 ORECO Merpins 0072.04479.pdf
2017-02-21 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-10-12 Rapport Rapport proposant l'APC
2012-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORECO-Merpins daté du 18/12/2012
2011-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORECO-Merpins daté du 16/11/2005
2003-07-31 Arrêté préfectoral 31 juillet 2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit