Installations classées
ou autres sites inspectés

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S.D.T.P. (1)

Lieu-dit « Bois Charente » , 16720 Saint-Même-les-Carrières


Numéro d'établissement :
0007204563
SIRET :
40944114400030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/11/2023

Installations classées - S.D.T.P. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 23.952_RapportInspection-4563_georisques
2022-09-06 2022_629_Rapport_publiable
Installations classées - S.D.T.P. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - S.D.T.P. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-11 AP d'autorisation Arrêté préfectoral
2018-10-05 Rapport Rapport
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-19 Arrêté préfectoral AP autorisation
2003-02-12 Rapport RAP+PA initial - CH

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit