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MAISON BOINAUD (1)

140 RUE DE LA BONNE CHAUFFE

16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

 

Numéro d'établissement : 0007204566

SIRET : 90712021600011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/07/2023

Tableau - Installations classées - MAISON BOINAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-13 2023-506-RAPVI_Boinaud_Vgeorisques
Tableau - Installations classées - MAISON BOINAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 16016.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.0 m3
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 585.0 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.572 MW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - MAISON BOINAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-22 AP d'autorisation AP_du_22_07_22_avec_annexe.pdf
2015-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE BOINAUD daté du 15/10/2015
2015-08-17 Rapport Rapport proposant l'APC
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-06-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit