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TESSENDIER et Fils (1)

94, rue Robert Daugas BP 215

16100 Cognac

 

Numéro d'établissement : 0007204569

SIRET : 90542029500032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/09/2020

Tableau - Installations classées - TESSENDIER et Fils - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TESSENDIER et Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - TESSENDIER et Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TESSENDIER et Fils-SAS daté du 13/06/2014
2007-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TESSENDIER et Fils-Cognac daté du 06/02/2007
2003-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TESSENDIER et Fils-Cognac daté du 31/07/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit