Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA (1)

Les Prés Bas , 17600 Saujon


Numéro d'établissement :
0007204615
SIRET :
24170064000048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/04/2024

Installations classées - Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-24 Partiepubliable
Installations classées - Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 312.12 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.6 t
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 15.0 t/j
Installations classées - Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP prescriptions complémentaires APC_120724_CARA_déchèterie_Saujon
2020-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit