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Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA (1)

Les Prés Bas

17600 Saujon

 

Numéro d'établissement : 0007204615

SIRET : 24170064000048

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/04/2024

Tableau - Installations classées - Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-24 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 312.12 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.6 t
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.0 t
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 15.0 t/j
Tableau - Installations classées - Déchèterie de Saujon CDA Royan Atlantique CARA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP prescriptions complémentaires APC_120724_CARA_déchèterie_Saujon
2020-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit