Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIMER CHAUVIGNY (1)

Le Peuron , 86300 Chauvigny

Numéro d'établissement :
0007204685
SIRET :
25860049300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/01/2024

Installations classées - SIMER CHAUVIGNY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-26 24.147_RapportInspection_Georisques_4685
Installations classées - SIMER CHAUVIGNY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 393.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.82 t
Installations classées - SIMER CHAUVIGNY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit