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Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (1)

ZI Le Tranchis

86700 Valence-en-Poitou

 

Numéro d'établissement : 0007204705

SIRET : 20007003500015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2022

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-23 2022-397_RapportPubliable_4705
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 709.0 m3
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-03 Arrêté préfectoral AP_enreg_2020

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit