Installations classées
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Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (1)

ZI Le Tranchis , 86700 Valence-en-Poitou

Numéro d'établissement :
0007204705
SIRET :
20007003500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2022

Installations classées - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-23 2022-397_RapportPubliable_4705
Installations classées - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 709.0 m3
Installations classées - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-03 Arrêté préfectoral AP_enreg_2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit