Installations classées
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CA Grand Châtellerault (1)

Lieu-dit « Le Haut Massily » , 86140 Doussay

Numéro d'établissement :
0007204739
SIRET :
24860041300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2021

Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1497.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.8 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.0 t/j
Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-02 Arrêté préfectoral AP 2020
2013-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit