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CA Grand Châtellerault (1)

Le Haut Massily ex-La Russaudière lieu-dit "Le Gue de Fontevrault"

86140 Doussay

 

Numéro d'établissement : 0007204739

SIRET : 24860041300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2021

Tableau - Installations classées - CA Grand Châtellerault - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CA Grand Châtellerault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1497.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.8 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.0 t/j
Tableau - Installations classées - CA Grand Châtellerault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-02 Arrêté préfectoral AP 2020
2013-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit