Installations classées
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Communauté de Communes du Haut-Poitou (1)

Rue Gaurie , 86110 Mirebeau

Numéro d'établissement :
0007204851
SIRET :
20006976300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/01/2023

Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-25 2023_075_RAPVI_dechetterie_Mirebeau_4851_vGeorisques
Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 450.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.0 t
Installations classées - Communauté de Communes du Haut-Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-14 Arrêté préfectoral APC 2021-242
2013-09-24 Arrêté préfectoral APC 2013-256

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit