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Communauté de communes du Haut Poitou (1)

Rue Gaurie (case 202)

86110 Mirebeau

 

Numéro d'établissement : 0007204851

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/01/2023

Tableau - Installations classées - Communauté de communes du Haut Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-25 2023_075_RAPVI_dechetterie_Mirebeau_4851_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Communauté de communes du Haut Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 450.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.0 t
Tableau - Installations classées - Communauté de communes du Haut Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-14 Arrêté préfectoral APC 2021-242
2013-09-24 Arrêté préfectoral APC 2013-256

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit