Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Dalkia (1)

94 rue des Deux Communes , 86000 Poitiers

Numéro d'établissement :
0007204930
SIRET :
45650053700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - Dalkia - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 2024_1558_RAPVIgéorisques_Dalkia(couronneries)_Poitiers
Installations classées - Dalkia - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.97 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 46.67 MW
Installations classées - Dalkia - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-02 Arrêté préfectoral DCPPAT-BE-072
2017-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-11-28 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALKIA (ex-ESYS-MONTENAY) daté du 10/07/2014
2014-06-10 Rapport Rapport concernant DALKIA (ex-ESYS-MONTENAY) daté du 10/06/2014
2011-04-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit