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Dalkia (1)

94 rue des Deux Communes

86000 Poitiers

 

Numéro d'établissement : 0007204930

SIRET : 45650053700018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/11/2024

Tableau - Installations classées - Dalkia - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Dalkia - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 46.67 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.97 MW
Tableau - Installations classées - Dalkia - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-02 Arrêté préfectoral DCPPAT-BE-072
2017-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-11-28 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALKIA (ex-ESYS-MONTENAY) daté du 10/07/2014
2014-06-10 Rapport Rapport concernant DALKIA (ex-ESYS-MONTENAY) daté du 10/06/2014
2011-04-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit