HEURO-METAUX (1)
11, Rue Julien Bonneton
79140 Cerizay
Numéro d'établissement : 0007205065
SIRET : 62712016500022
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 24/04/2008
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2004-11-26 | Arrêté préfectoral | Arrêté relatif à l'autorisation d'exploiter pour une durée de 6 mois |
| 2004-09-27 | Rapport | Rapport concernant HEURO-METAUX daté du 27/09/2004 |
| 2003-04-28 | Arrêté préfectoral | Arrêté imposant des mesures provisoires |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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