Installations classées
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CASSE AUTO CHEVALIER (1)

3 rue Thomas Edison La Combe du Pain Béni , 17110 Saint-Georges-de-Didonne

Numéro d'établissement :
0007205090
SIRET :
43033387200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2025

Installations classées - CASSE AUTO CHEVALIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 Partiepubliable
2022-06-29 Partie_publiable(1)
Installations classées - CASSE AUTO CHEVALIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 17549.0 m2
Installations classées - CASSE AUTO CHEVALIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-05 AP mise en demeure AP MED - Casse Auto Chevalier.pdf
2012-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2006-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO CHEVALIER daté du 09/05/2006
2006-03-17 Rapport Rapport concernant CASSE AUTO CHEVALIER daté du 17/03/2006
2003-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO CHEVALIER daté du 07/04/2003
2002-09-12 Rapport Rapport concernant CASSE AUTO CHEVALIER daté du 12/09/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit