Installations classées
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ASSOCIATION ENVI 2E POITOU CHARENTE (1)

35, rue Jules Durandeau , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007205091
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2010

Installations classées - ASSOCIATION ENVI 2E POITOU CHARENTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ASSOCIATION ENVI 2E POITOU CHARENTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ASSOCIATION ENVI 2E POITOU CHARENTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2003-04-11 Rapport Rapport concernant ENVIE 16 daté du 11/04/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit