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CROIZET (1)

9 Rue Dorland

16720 Saint-Même-les-Carrières

 

Numéro d'établissement : 0007205129

SIRET : 90542014700019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2023

Tableau - Installations classées - CROIZET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 2023_715_RAPVI20230705_Croizet_vGeorisques
Tableau - Installations classées - CROIZET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - CROIZET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COGNAC CROIZET daté du 26/08/2005
2005-06-28 Rapport Rapport concernant COGNAC CROIZET daté du 29/06/2005

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit