SAEVB du Domaine de Garancille (1)
Garancille
16130 Segonzac
Numéro d'établissement : 0007205139
SIRET : 30559001000016
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 07/02/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-02-07 | Partie_publiable.pdf |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 60.0 hl/j |
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2013-10-10 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant VIGNOBLES BILLHOUET daté du 10/10/2013 |
| 2008-12-09 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-09-24 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit