Installations classées
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DISTILLERIE DU VIEUX CHENE DURAN (1)

Le Bois d'angeac , 16130 Angeac-Champagne

Numéro d'établissement :
0007205149
SIRET :
90712029900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2020

Installations classées - DISTILLERIE DU VIEUX CHENE DURAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTILLERIE DU VIEUX CHENE DURAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.0 m3/h
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 240.0 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE DU VIEUX CHENE DURAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-06 AP prescriptions complémentaires 20221206_AP_modificatif_suite_PAC2022.pdf
2019-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2010-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit