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SARL BERNARD GEORGEON (1)

33 RUE PIERRE VIALA

16130 Segonzac

 

Numéro d'établissement : 0007205153

SIRET : 49954064900013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/11/2021

Tableau - Installations classées - SARL BERNARD GEORGEON - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SARL BERNARD GEORGEON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 60.0 hl/j
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 24.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SARL BERNARD GEORGEON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-07 Arrêté préfectoral APE du 07 10 2020

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit