IMERYS CERAM - Blanzaguet/G.le Pontaroux (1)
G.Bois de Regardeix-Les Vieilles Vignes
16320 Blanzaguet-Saint-Cybard
Numéro d'établissement : 0007205203
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-04-02 | Arrêté préfectoral | APC (Art. R. 512-31) FIN EXPLOITATION-LEVEE GF |
| 2009-11-24 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2007-08-06 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-05-29 | Rapport | RAP proposant un changement d'exploitant |
| 2003-04-18 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CESAR SAS - Blanzaguet/G.le Pontaroux daté du 18/04/2003 |
| 2002-11-28 | Rapport | Rapport concernant CESAR SAS - Blanzaguet/G.le Pontaroux daté du 28/11/2002 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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