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SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE (1)

CHEZ MAURIN

17210 Chevanceaux

 

Numéro d'établissement : 0007205213

SIRET : 52695006800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2019

Tableau - Installations classées - SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 600.0 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVE - Chevanceaux daté du 08/01/2015
2013-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVE SA-Chevanceaux daté du 30/01/2007

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit